Ce que nous faisons


Grâce au généreux soutien provenant du ministère provincial des Services à l'enfance et à la jeunesse, la Fondation du droit de l'Ontario, Samuel Rogers Memorial Trust, le Bureau du procureur de la Couronne d'Ottawa ainsi que de nombreux autres donateurs individuels, le PJC est heureux de pouvoir offrir des services de justice réparatrice dans les dossiers pour adultes et pour jeunes.

La démarche est lancée lorsque le travailleur en service social individualisé rencontre la personne accusée d’un crime afin d’évaluer si elle

  • accepte d’assumer la responsabilité des gestes qu’elle a posés et
  • est prête à déployer des efforts en vue de réparer le mal qu’elle a causé.

Si la personne accusée satisfait à ces deux critères, elle peut choisir de participer à une démarche confidentielle et volontaire, où certaines valeurs, comme la responsabilité et la sincérité, sont favorisées.

Le travailleur en service social individualisé communique alors avec les victimes afin de leur décrire les objectifs du Programme et les services offerts par celui-ci. Les victimes sont invitées à participer si elles le souhaitent. Le cas échéant, la démarche continue.

Le Programme accepte seulement les instances où les victimes et la personne accusée acceptent de participer.

Lors de rencontres régulières avec la personne accusée, le travailleur en service social individualisé explore la question de responsabilité. La personne accusée doit également aborder les causes profondes qui expliquent son comportement criminel.

Le travailleur en service social individualisé rencontre également les victimes de façon régulière afin de cerner leurs besoins tout en leur communiquant des renseignements et les renseignant en matière de soutien. Lors de ces rencontres, d’autres personnes touchées, soit des membres de la famille ou de la collectivité, peuvent être identifiées afin que leur soient communiqués les moyens de soutien qui s’offrent à eux.

Le travailleur en service social individualisé, à titre d’intermédiaire, assure l’échange de renseignements entre les diverses parties. Cet échange par médiateur interposé peut prendre la forme d’échanges verbaux, de lettres ou encore d’entrevues enregistrées sur bande vidéo.

Au fur et à mesure que se déroule la démarche réparatrice, les parties peuvent décider de se rencontrer en personne. Elles peuvent choisir de ce faire pour diverses raisons, notamment afin

  • d’obtenir réponse à leurs questions,
  • de décrire les incidences du mal commis,
  • de juger de la sincérité de la personne accusée,
  • de communiquer ou de recevoir des excuses,
  • de discuter des moyens à mettre en œuvre pour réparer le mal commis.

Si une rencontre a lieu entre les parties, celle-ci prend habituellement la forme d’une table ronde à laquelle participent les victimes et les personnes-ressources qui les accompagnent, la personne accusée et les personnes-ressources qui l’accompagnent, les membres de la collectivité intéressés, ainsi que deux animateurs. Qu’il y ait eu ou non une rencontre en personne, les parties peuvent travailler à l’ébauche d’un Protocole de règlement. Si les parties en arrivent à un Protocole de règlement qui est acceptable à tous les participants, ce protocole est présenté au tribunal afin que le juge puisse en tenir compte lors du prononcé de la sentence.

Le travailleur en service social individualisé supervise la réalisation du Protocole de règlement et assure, s’il y a lieu, un soutien réduit après le prononcé de la sentence. Dans une instance type, de deux à six mois peuvent s’écouler entre le lancement de la démarche (le moment où les deux parties acceptent de participer) et le prononcé de la sentence.