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Recel et conduite dangereuse



Le présent cas concerne un homme, accusé de plusieurs infractions, qui possédait déjà un lourd dossier criminel, et pour qui le procureur demandait initialement une peine d’emprisonnement de 18 à 24 mois. Faisant fond sur la volonté de cet homme de continuer à s’occuper de sa fille de six ans, le PJC lui a aidé à réparer les torts qu’il avait causés à ses victimes. Il a ainsi reçu une peine carcérale de 15 mois, qu’on lui a permis de purger au sein de la communauté (sentence conditionnelle).

L’accusé, Kyle, avait essayé de vendre dans une boutique de prêt sur gages des articles de sport volés qu’il y avait déposé précédemment. La police l’attendait sur les lieux, et il a pris la fuite dans une voiture volée. Durant la poursuite, Kyle a heurté une autre automobile et s’est enfui à pied. Il a été finalement appréhendé. Dans l’auto volée, les policiers ont trouvé plusieurs articles qui, comme l’équipement de sport, avaient été subtilisés dans d’autres voitures. Kyle a été accusé de conduite dangereuse, de ne pas être demeuré sur les lieux d’un accident et, surtout, de vol. Le procureur voulait qu’il soit mis en prison pendant 18 à 24 mois.

Kyle a été incarcéré au centre de détention d’Ottawa-Carleton, où le personnel du PJC l’a rencontré pour discuter de sa participation éventuelle au projet. Il a avoué qu’il prenait de la drogue depuis longtemps et qu’il finançait cette dépendance par le vol. Il a avait déjà à son crédit une douzaine d’infractions. Il a indiqué qu’il désirait régler son problème de drogue et reconnaissait les torts causés à autrui. Sa principale motivation pour reprendre sa vie en main était sa fillette de six ans.

Nous sommes entrés en contact avec les six victimes : une dont l’auto avait été volée, quatre dont des articles avaient été dérobés de leurs automobiles et celle dont le véhicule avait été heurté lors de l’accident. Nous avons discuté avec elles de leur intérêt à participer au projet ainsi que de leurs besoins au niveau de l’information, de l’appui et de la réparation. Cinq victimes ont exprimé leur volonté de rencontrer Kyle pour parler de ce qui était arrivé, des raisons pour lesquelles cela s’était produit et de ce que Kyle pourrait faire. La sixième victime voulait demeurer informée par lettre.

Kyle a plaidé coupable à des accusations de conduite dangereuses et de recel. Il a été remis en liberté, sous de strictes conditions, selon un programme en résidence de traitement de la toxicomanie. Nous sommes restés en contact avec lui et les membres de sa famille sur une base régulière.

Kyle a pris part à une séance de médiation avec l’une des victimes, un agent de planification communautaire. Ils ont discuté de divers aspects de la réparation. Kyle a demandé si des conseils sur la prévention du crime seraient utiles en planification communautaire. Ils se sont alors convenus que Kyle rédigerait ses suggestions et qu’elles seraient incluses dans un article que l’agent de planification prévoyait de publier dans un journal professionnel.

Kyle a rencontré également quatre autres victimes dans un cercle communautaire. Il a accepté la responsabilité de ses actes, présenté des excuses à chacune des victimes et s’est engagé à respecter un plan de réparation collectif. Ce plan prévoyait la restitution partielle des articles volés (qui seraient envoyés à un organisme de bienfaisance), la poursuite de son traitement contre la drogue, un plan de développement personnel comportant des objectifs à court et à long terme, ainsi que l’engagement de parler en public au sujet de la toxicomanie. Le cercle a demandé que le prononcé de sentence soit reporté de trois mois, pour permettre à Kyle de donner suite à certains éléments de ce plan. Trois mois plus tard, le cercle s’est à nouveau réuni pour formuler des recommandations collectives finales à l’intention des tribunaux.

Le programme de traitement contre la drogue de Kyle donnait de bons résultats. L’article sur la prévention du crime avait été publié dans le journal de l’Ontario Building Association. Kyle avait envoyé une lettre d’excuse à la sixième victime et parlé souvent en public. Compte tenu du travail que Kyle avait effectué, du rapport positif présenté par le conseiller en toxicomanie et du projet de résolution collaborative soumis par l’entremise du PJC, le procureur et l’avocat de la défense se sont entendus pour recommander une sentence conditionnelle de 15 à 18 mois. Kyle a donc été condamné à une peine conditionnelle de 15 mois, suivie d’une période de probation de deux ans. Il s’est réconcilié avec sa mère, a fêté ses deux années d’abstinence de la drogue et travaille maintenant en milieu hôtelier.