Qu’entend-t-on par la justice réparatrice?

« La justice réparatrice est une approche de justice axée sur la réparation des torts causés par le crime en tenant le délinquant responsable de ses actes, en donnant aux parties directement touchées par un crime – victime(s), délinquant et collectivité – l'occasion de déterminer leurs besoins respectifs et d'y répondre à la suite de la perpétration d'un crime, et de chercher ensemble une solution qui permette la guérison, la réparation et la réinsertion, et qui prévienne tout tort ultérieur. »

Robert Cormier
Directeur principal
Division de la recherche correctionnelle et du développement
Sécurité publique et Protection civile Canada

Le Projet de justice coopérative a été lancé le 1^er septembre 1998 à titre de projet-pilote au Palais de justice provincial d’Ottawa. Le projet est parrainé par le Conseil des églises pour la justice et la criminologie (CEJC). Organisme œcuménique caritatif dont le rayonnement se fait à l’échelle nationale dans les deux langues officielles, le CEJC a pour mandat d’appuyer les églises et les collectivités dans leurs efforts de réflexion et d’intervention croissante sur les questions pertinentes au domaine de la justice pénale.

Le but du projet-pilote était de démontrer que la mise en œuvre d’une approche réparatrice permettait, dans des instances où des adultes et des adolescents avaient perpétré des crimes graves, d’assurer une justice plus concrète aux diverses parties en cause, soit les victimes, les contrevenants et la collectivité dans son ensemble. Il va sans dire que les crimes graves entraînent habituellement des conséquences plus importantes ou plus traumatiques; ainsi, la nécessité de mettre en œuvre une approche réparatrice est d’autant plus évidente.

Même si le Projet est toujours axé sur les crimes les plus graves, le PJC a évolué dans ses sept années d’existence : aujourd’hui, qu’il s’agisse d’adultes ou d’adolescents, divers dossiers sont traités après la mise en accusation, mais avant le prononcé de la sentence – quelle que soit la gravité de l’infraction.

Nous intervenons dans des instances mettant en cause des adultes et des adolescents où

• l'accusé reconnaît la responsabilité de ses gestes et souhaite remédier au mal qu’il ou elle a commis,
• la victime souhaite participer à la démarche réparatrice.

Le PJC assure un soutien personnalisé aux personnes touchées par le crime au fur et à mesure que se déroule la procédure de justice pénale. Le travailleur aide les victimes à cerner et à aborder leurs besoins et s’assure de faire comprendre au contrevenant ou à la contrevenante les conséquences de son comportement. La démarche permet aux diverses parties, si elles le souhaitent, de travailler ensemble en vue de tourner la page et d’en arriver à un règlement.

Les demandes de participation au Projet sont acheminées par divers intervenants, notamment les juges, les procureurs de la Couronne, les avocats de la défense, les agents de police et les agents de probation. Les intéressés peuvent communiquer avec le Projet afin de savoir si les circonstances particulières de leur dossier correspondent aux critères de sélection du PJC.